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Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies

Propriété Intellectuelle

Placktor Avocats fournit toutes les prestations attendues d’un Cabinet d’Avocats en la matière, tant en conseil qu’en contentieux :

  • Dépôt et suivi des procédures d’enregistrement de marques (française, communautaire et internationale)
  • Recherches d’antériorité de marques
  • Assistance au dépôt de brevets
  • Contentieux de la contrefaçon de droits d’auteur, dessins et modèles, marques et brevets
  • Conseil et assistance dans la protection des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets)
  • Rédaction de contrats d’exploitation des droits (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets)
  • Procédures contentieuses (en demande ou en défense)
  • Concurrence déloyale : élaboration et suivi des dossiers
  • Actions en contrefaçon civile et pénale
  • Relations avec les autorités : DGCCRF, douane
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Nouvelles Technologies

Placktor Avocats, qui intervient régulièrement pour des clients dont l’activité possède une composante technologique importante (informatique, télécoms, web, biotechnologies), propose tous les services juridiques attendus par ses clients dans leur domaine d’activité (contrats, audit, contentieux).

Placktor Avocats a une très forte activité dans le domaine de l’informatique, de l’internet et du commerce électronique :

  • Contrats de développement
  • Contrats d’intégration, de licence, de distribution
  • Contrats de maintenance, d’assistance, d’infogérance, de fourniture de services en ASP
  • Contrats de développement de sites web
  • Contrats de fourniture de services en ligne
  • obligations en matière de données personnelles (CNIL), etc
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